Logement et cadre de vie

Par le versement des aides au logement, la Caf de la Loire contribue à l’accès et au maintien des familles dans leur logement.
Les aides au logement sont le premier poste des dépenses au titre des prestations légales. En 2021, 72 124 allocataires ont bénéficié d’une aide au logement pour un montant de près de 182 millions d’euros.

Une réforme des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 : elle consiste à prendre en compte, chaque trimestre, les revenus des 12 derniers mois pour calculer le montant qui sera servi (et non plus les revenus remontant à 2 ans). Cette réforme permet ainsi une corrélation plus fine entre la situation de l’allocataire et le montant de son droit.

Le traitement précoce des situations d’impayés de loyer constitue un objectif essentiel de l’intervention des Caf dans le domaine du logement. En effet, il s’agit de soutenir les allocataires concernés pour les aider à sortir rapidement de cette situation qui pourrait les fragiliser fortement. Dès la constitution de l’impayé une offre d’accompagnement social est adressée aux personnes concernées afin de favoriser la résorption de la dette et les aider à faire face aux difficultés rencontrées.

Ainsi, la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) oblige les bailleurs à un signalement de l’impayé le plus en amont possible, dès 2 mois d’impayé. Ce dispositif permet de proposer rapidement un plan d’apurement de la dette. Malgré l‘augmentation du nombre de signalements d’impayés, nous constatons une baisse du nombre d’expulsions locatives, ce qui démontre l’efficacité de ce dispositif.

La Caf de la Loire a reçu 1 801 signalements d’impayés de loyers en 2021. 1 036 situations d’impayés ont été solutionnées en 2021.

En 2021, la Caf de la Loire a signé la charte de prévention des expulsions avec l’État, le Département et de nombreux partenaires.
La signature de ce document cadre précise l’implication des institutions publiques et du secteur associatif dans cette mission de prévention au bénéfice des personnes et des familles autour des objectifs suivants :

•  Articuler au mieux l’intervention des acteurs du logement pour limiter les expulsions locatives ;
• Agir autant que possible de manière préventive en informant les bailleurs et les locataires ;
• Faciliter la rapidité du signalement de l’impayé pour permettre la mise en place d’un plan d’apurement tenable pour les personnes concernées ;
• Identifier les familles dont les situations d’impayés n’auraient pas été détectées auparavant.

La lutte contre la non-décence des logements est un axe fort de la politique sociale de la Caf de la Loire. En effet, la qualité du logement contribue à faciliter la vie familiale, les conditions d’éducation des enfants et plus globalement le bien-être de la famille.

En 2021, 151 signalements de situations d’habitat indigne sont parvenus à la Caf. Ils ont déclenché  47 conservations de l’aide au logement dans l’attente de la réalisation des travaux par le propriétaire. Ce travail est articulé avec les partenaires du Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne dans lequel la Caf est investie.

La Caf développe des actions d’information et de sensibilisation auprès des locataires et des bailleurs. Un guide du logement décent, téléchargeable sur les sites internet de la Caf et de l’ADIL, permet aux bailleurs comme aux locataires de trouver des informations concrètes sur ce point.