Enfance et jeunesse

Pour aider les familles à faire face aux dépenses liées à l’entretien des enfants, la Caf verse différentes prestations dont l’Allocation de soutien familial (ASF), soit pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, soit pour compléter une pension alimentaire fixée dont le montant est faible.

Le service public des pensions alimentaires est porté au sein d’une structure dédiée de la Caf : l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa).
Ses missions :
• Être l’intermédiaire entre les deux parents pour le versement de la pension alimentaire ;
• Récupérer les pensions impayées au bénéfice du parent ayant droit (dans la limite des 24 derniers mois) ;
• Verser, sous certaines conditions, l’ASF aux parents en situation d’isolement ;
• Aider les parents à calculer le montant de la pension et délivrer gratuitement un titre exécutoire ;
• Informer les parents séparés.

Depuis le 1er janvier 2021, ce service est accessible à tout parent séparé sur simple demande. Cette évolution préfigure la mise en place de la systématisation de l’intermédiation financière à partir de 2022.
615 demandes d’intermédiation financière ont été mises en place en 2021 pour la Caf de la Loire.

Enfin, la Caf assure le paiement de l’Allocation de rentrée scolaire afin de soutenir les familles les plus modestes. Le versement de l’ARS a concerné 35 238 bénéficiaires ligériens pour un montant de plus de 24 millions d’euros.

Les accueils de loisirs

En 2021, la Loire comptait 454 accueils de loisirs sans hébergement signataires d’une convention avec la Caf qui leur a consacré  près de 5 millions d’euros.

Depuis 2019, les gestionnaires d’accueils de loisirs et de RAM/RPE télédéclarent leurs données d’activité et financières sur le Portail Afas, intégré à l’espace “Mon Compte partenaire”, accessible depuis l’espace Partenaires du site caf.fr. Les données saisies sur ce portail sont injectées  dans le logiciel de gestion de la Caf (Maia). Elles sont ensuite analysées et traitées par les gestionnaires conseil d’action sociale et donnent lieu au versement de la subvention de fonctionnement au gestionnaire de l’équipement. D’ici 2022, le portail Afas sera déployé pour tous les gestionnaires d’équipements petite enfance, enfance et jeunesse et deviendra le principal canal d’échanges avec la Caf.

Le plan Mercredi 

Le plan Mercredi, créé en 2018, a pour objectif d’offrir, le mercredi,  un accueil de loisirs éducatifs de qualité au plus grand nombre d’enfants. Il permet de renforcer la qualité des offres périscolaires, avec la promotion du caractère éducatif des activités et de favoriser l’accès à la culture et au sport.

Dans le cadre de la COG 2018-2022, la Caf s’est engagée dans ce dispositif d’État avec la bonification de 0,46 € par heure nouvelle développée avec le plan, portant ainsi le montant de son aide à 1 € de l’heure. Ce financement est accordé dès lors que les collectivités ont élaboré un nouveau plan éducatif territorial (PEDT) intégrant le plan Mercredi et sa charte de qualité ainsi que les équipements ALSH labellisés plan Mercredi.
Dans la Loire, le déploiement du plan et l’accompagnement des collectivités sont pilotés par l’État en partenariat avec la Caf et les fédérations d’éducation populaire. 

En 2021, 122 communes ou communauté de communes ont signé un PEDT et 82 ALSH ont bénéficié de cette bonification pour un montant de près de 238 000 euros.

Dans les situations de ruptures familiales, les espaces de rencontre permettent de maintenir le lien entre l’enfant et ses parents et constituent un maillon essentiel à la prévention des ruptures définitives, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et de son droit fondamental à voir ses parents.
Sont éligibles au financement de la branche Famille les mesures judiciaires liées à une procédure de divorce ou une séparation conflictuelle ordonnées par un juge aux affaires familiales, un juge pour enfants ou une Cour d’appel, ainsi que les sollicitations directes des familles.

Dans le cadre de la prestation de service Espace de rencontre, la branche Famille finance à hauteur de 60 % le montant des frais de fonctionnement engagés pour répondre aux situations ciblées (dans la limite d’un prix plafond).

Le référentiel national des espaces de rencontre précise les objectifs et la nature de l’activité, les principes d’intervention ainsi que les conditions de fonctionnement et d’encadrement.
Élaboré conjointement avec les signataires de la convention cadre nationale de la médiation familiale et des espaces de rencontre ainsi que les deux fédérations nationales du secteur (Fenamef et Ffer), il constitue un cadre de référence partagé pour harmoniser les pratiques et favoriser une qualité d’intervention pour les usagers comme pour les prescripteurs.

Dans la Loire, trois services sont agréés espace de rencontre par la Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités (DDETS) pour un montant total de 390 000 euros : Point Vert (St-Etienne), l’Astrée-Sauvegarde 42 (St-Etienne et St-Just-St-Rambert) et l’Arravem (Roanne).
Une instance de coordination départementale réunit l’ensemble des partenaires financeurs et associatifs dans le cadre du Schéma directeur des services aux familles (SDSF). Son objectif est d’adapter l’offre de service pour répondre aux sollicitations et aux besoins repérés sur l’ensemble du territoire ligérien ; il s’agit de mesurer les difficultés, de veiller à la complémentarité des interventions, à l’articulation des financements mobilisés par les institutions et à la mise en œuvre du référentiel national.