Les faits marquants
Mise en œuvre d’un plan de contrôle d’accès au service CDAP
Le service CDAP (Consultation des données allocataires par les partenaires) est accessible à partir du portail Mon Compte Partenaire. Ce portail répond à l’engagement de la Cnaf, prévu dans la Convention d’objectifs et de gestion, de moderniser et d’étendre son offre de service aux partenaires. Cet espace s’inscrit dans une logique d’écosystème numérique digitalisé et
Les contrôles allocataires
Les contrôles allocataires
En 2021, la Caf a effectué plus de 373 000 contrôles, ce qui a donné lieu à une régularisation de près de 14,7 millions d’euros.
La Caf de la Loire pratique différents types de contrôles sur les dossiers des allocataires afin de vérifier l’exactitude des données enregistrées et la réalité des droits ouverts.
Les contrôles automatisés
La Caf a réalisé plus de 347 000 échanges informatiques de données avec d’autres organismes (Dgfip, Pôle Emploi, CPAM). Ces contrôles permettent de comparer les informations détenues par les partenaires avec les déclarations des allocataires et d’en vérifier la concordance; Ils représentent un impact financier global de plus de 4 millions d’euros.
Les contrôles sur pièces
La Caf a effectué plus de 24 000 contrôles sur les justificatifs demandés aux allocataires. Il s’agit :
- soit des contrôles réalisés selon la technique du « datamining », ciblés selon des critères à risque et scoring des dossiers. En 2021, 919 contrôles datamining sur pièces ont été réalisés pour un impact financier de près de 801 000 euros.
- soit des contrôles activité ressources (RAC). En 2021, la Caf de la Loire totalise près de 6 500 RAC annuels avec un impact financier global de plus de 2,7 millions d’euros et 10 500 RAC trimestriels avec un impact financier global de plus de 1,5 million d’euros.
- soit des contrôles « autres » par appels de pièces, soit 6 300 contrôles pour un impact financier global de près de 1,9 million d’euros.
Les contrôles sur place
Compte tenu de la situation sanitaire, les modalités de contrôles sur place ont été revues et ont été adaptées. Sur une grande partie de l’année, les contrôleurs assermentés ont réalisé les contrôles des allocataires à l’accueil ou au téléphone. En 2021, 1 800 contrôles ont été conduits. 74 % d’entre eux ont donné lieu à une régularisation avec un impact financier de près de 3,7 millions d’euros.
Les contrôles du Directeur Comptable et Financier
En 2021, le service vérification de la Caf de la Loire a assuré 29 400 contrôles avec un impact financier global de près de 4,6 millions d’euros répartis comme suit :
- 22 000 vérifications métier pour un impact financier de 3,4 millions d’euros ;
- 3 198 évaluations pour un impact de près de 124 000 euros ;
- 4 023 vérifications des données entrantes pour un impact de plus d’un million d’euros.